|
|
|
||||||||||||||
 |
 |
 |
 |
 |
 |
|||||||||||
|
||||||||||||||||
|
||||||||||||||||
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
|
Conditions générales de vente...
|
|
AVANT TOUTE COMMANDE VEUILLEZ PRENDRE NOTE DE NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE. LE FAIT DE VALIDER VOTRE COMMANDE IMPLIQUE L'ACCEPTATION TOTALE ET SANS RESTRICTION DE NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE DEFINIES CI DESSOUS. TOUTES AUTRES DISPOSITIONS SONT CONSIDEREES NULLES ET NON AVENUES.ENTRE LES SOUSSIGNES : LA COULEUR TOMBEE DU CIEL, siège social : Le Magnin Sud - 69490, Les Olmes. siret 433 972 981 00016 Représentée par Monsieur GRÉGORY BEAUVAIS, son représentant légal actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège, Ci-après désigné " L'atelier du Grimeur ", D’UNE PART, ET/OU : Toutes Entreprises, Sociétés, Personne morale, Personne physique, Ci-après dénommé(e)s "l'abonné", D’AUTRE PART, IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : LA COULEUR TOMBEE DU CIEL via le site internet L’ATELIER DU GRIMEUR exerce une activité de création de masques et prothèses en latex, décors et accessoires divers, vente sur catalogue spécialisé par internet. L'atelier du Grimeur exploite sur le réseau internet une base de données constituée d'articles fabriqués à la main. IL EST DONC ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : MODE DE PAIEMENT Le paiement s’effectue par carte bancaire en lien sécurisé et par chèque. FRAIS D’ENVOI Pour la France métropolitaine: Frais d’envoi fixes de 4 euros TTC pour les articles d’une valeur inférieure à 50 euros TTC, en courrier normal sans suivi de la poste. Frais d'envoi fixes de 10 euros TTC pour les articles d’une valeur supérieure ou égale à 50 euros TTC, envoi colissimo avec suivi. Pour l’Union Européenne et Suisse : Frais d’envoi fixes de 7 euros TTC pour les articles d’une valeur inférieure à 50 euros TTC, en courrier normal sans suivi de la poste. Frais d'envoi fixes de 2O euros TTC pour les articles d’une valeur supérieure ou égale à 50 euros TTC, envoi colissimo avec suivi. Pour le reste du monde et Dom-Tom : Frais d’envoi fixes de 10 euros TTC pour les articles d’une valeur inférieure à 50 euros TTC, en courrier normal sans suivi de la poste. Frais d'envoi fixes de 30 euros TTC pour les articles d’une valeur supérieure ou égale à 50 euros TTC, envoi colissimo avec suivi. Prix et Tarifs Nos prix s'entendent NETS, TVA non applicable, article 293B du CGI. Toute commande acceptée sera facturée au tarif en vigueur à la date de la livraison. En cas de modification de nos tarifs, les marchandises non livrées en totalité au sein d’une même commande seront facturées au tarif en vigueur au jour de la livraison. Lors d'une annulation de commande intervenant dans les 7 jours, un avoir ou un remboursement pourra être effectué sur simple demande déduction faite des frais bancaires et des frais de traitement soit 90% de la valeur initiale. Livraison et délais Le délai moyen de livraison est de 4 jours sous réserve de disponibilité et pour la France métropolitaine. Ce délai est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement de notre part. Pour tout paiement par chèque, le délai de livraison prend effet à la réception du règlement et non à la commande. Le retard dans l’acheminement ou dans la livraison ne permet pas à au client d’annuler son ou ses achats, de refuser le paiement de sa commande ou de demander quelques dommages que ce soit ni intérêts. L’acheteur doit dans tous les cas vérifier l’état de sa commande en présence du livreur. Attention, une fois le colis accepté il sera considéré comme arrivé en parfait état. Pour information la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique. Dans le cas d’un problème lié à la livraison, l’acheteur doit demander au livreur un constat de spoliation ou d’anomalie, vérifier le contenu de la commande et l’état de son contenu. Une mention doit être apposée sur le bordereau de livraison du livreur. L’acheteur doit sous un délai de 48h envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception au livreur (Transporteur ou la Poste) une lettre mentionnant les dégâts constatés. Les marchandises voyagent au risque de l’acheteur. Réserve de propriété et retard de paiement Dans le cas d’un retard de paiement, sauf accord préalable écrit de notre part, toute livraison en cours sera suspendue et ce sans préjudice de tous recours. Des intérêts de retard de paiement égal aux taux en vigueur par la Banque de France seront mis en place immédiatement et sans mise en demeure ou lettre de relance au préalable. Ce retard de paiement entraînera également l’exigibilité de toutes les sommes restant dues, la mise en place de frais de gestion et l’intervention immédiate de notre service contentieux. Les frais de justice, de cabinet de recouvrement seront intégralement re-facturés. Garantie fabricant et retour matériel. Toute réclamation sur les produits reçus devra être effectuée dans un délai de 48h après la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception. Une réclamation ne rend pas exempt le règlement de la commande. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être admise. Dans le cas d’un retour de produits, celui ci ne pourra être effectué qu avec notre accord, dans son emballage d’origine et uniquement si celui ci est en parfait état et s’il a un vice de fabrication. Après vérification de l’état des produits, un avoir vous sera établi sous 10 jours pour un paiement par carte bancaire ou virement, et sous 30 jours pour un paiement par chèque bancaire (délai de retour d’impayé). Cet avoir sera valable sur l’intégralité de nos produits et sera égal à 90% de la valeur des objets repris. Le montant de l’avoir pourra être inférieur si l’état des produits le justifie ou s’ils ne peuvent être revendus que dans un état d’occasion. La garantie est généralement d’une durée de un mois. Cette garantie s’applique pour une utilisation dans des conditions normales (hors humidité, chaleur, détérioration anormale). Seul l’avis des services après vente feront fois en cas de contestation. Les délais de réparation dépendent de l’article concerné. En cas de contestation seul le tribunal de Villefranche-sur-Saône reste compétent quel que soit le lieu de livraison. Les photos et descriptions de nos articles présentent sur notre site ne sont pas contractuelles. Les informations, photos, textes et de manière plus générale tout ce qui est présent sur le site est la propriété de LA COULEUR TOMBEE DU CIEL, de grégory BEAUVAIS et toute copie même partielle est interdite sous peine de poursuites judiciaires. Faits à LES OLMES le 30 mars 2011. Faits à OLMES le 30 mars 2011. |
|
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGV et l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts et vous permettre l'utilisation de boutons de partages sociaux.
En savoir plus sur ces paramètres
En savoir plus sur ces paramètres